Marine DENIAU · Barreau de Paris · Propriété intellectuelle
Cabinet indépendant à Paris, dédié à la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit du numérique. Conseil sur la construction des portefeuilles de titres, plaidoirie sur les dossiers de contrefaçon.
Domaines d’intervention
Trois domaines
Propriété intellectuelle
Protéger, céder et valoriser les créations et les signes distinctifs.
Détail Code civil · Code de commerceDroit des affaires
Sécuriser les relations commerciales avec les clients, les fournisseurs et les partenaires.
Détail RGPD · AI Act · Data ActDroit du numérique
Contrats informatiques, données personnelles et nouvelles réglementations européennes.
DétailMéthode
Le dossier se gagne avant l’audience.
La plupart des litiges de propriété intellectuelle se décident sur des éléments constitués longtemps en amont : la date d’un dépôt, le périmètre des classes revendiquées, la précision d’une clause de cession, l’existence d’un constat.
Le cabinet travaille en conséquence : une intervention en conseil qui anticipe le contentieux, et une intervention contentieuse qui exploite ce qui a été construit. Chaque dossier commence par un état des lieux des titres et des contrats existants.
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif. »
Code de la propriété intellectuelle, article L.111-1