CPI
Propriété intellectuelle
Protéger, céder et valoriser les créations et les signes distinctifs.
Interventions
- Marques, logos et signes distinctifs
- Droit d’auteur
- Cessions et licences de droits
- Contrats d’exploitation et de valorisation des créations
Un accompagnement spécifique dédié au cinéma et à l’audiovisuel
Un film réunit des auteurs, des producteurs, des interprètes et des financeurs, chacun avec ses droits et ses attentes. Pour que l’œuvre puisse être financée, produite puis exploitée, tous ces contrats doivent s’articuler entre eux. J’interviens à chaque étape :
- Financer : plans de financement, contrats de coproduction
- Produire : contrats de production déléguée, contrats d’auteurs et d’artistes-interprètes
- Exploiter : contrats de distribution, sécurisation de la chaîne des droits
Cette page présente le champ d’intervention du cabinet. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait se substituer à un examen de votre situation.